1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : www.franciscosegarra.com

Nom commercial : FRANCISCO SEGARRA

Nom commercial : FRANCISCO SEGARRA INTERNACIONAL SLU

Numéro d’identification fiscale : B12971156

Adresse du siège social : Polígono Industrial Mijares. Calle Agricultura, 3. 12550 Almazora. Castellón, Espagne.

Téléphone : 964 257 908

Courrier électronique : info@franciscosegarra.com

Inscrite au registre (mercantile / public) : REGISTRO MERCANTIL DE CASTELLÓN. VOLUME 803, LIVRE 370, PAGE 182, FEUILLE CS-10186, INSCRIPTION 6.

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE.

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de produits et de services offerts à ses clients/utilisateurs par Francisco Segarra Internacional SLU, qui opère sur Internet à partir de son site www.franciscosegarra.com.

Elles seront applicables à toutes les commandes et/ou devis acceptés par le client et deviendront automatiquement un contrat entre les parties. À toutes fins utiles, il est entendu que l’utilisateur déclare être majeur et accepte les conditions et règles d’utilisation énumérées ici lorsqu’il accepte un devis et/ou demande une commande.

**Ce site est destiné à la vente de produits et de services à des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, et qui ne sont donc pas des consommateurs. **

  1. PROCESSUS D’ACCÈS À L’ESPACE PROFESSIONNEL.

Afin de demander un devis pour les produits offerts par FRANCISCO SEGARRA INTERNACIONAL à travers son site web, www.franciscosegarra.com, il est nécessaire d’avoir un compte pour accéder à l’espace professionnel.

Pour avoir cet accès, il est indispensable d’être majeur conformément à la législation espagnole, et de résider dans n’importe quel pays du monde.

Le CLIENT est seul responsable de la qualité des données qu’il introduit dans le formulaire d’inscription et accepte l’obligation de fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur son identité.

Le CLIENT peut à tout moment modifier et/ou mettre à jour les données de son domaine professionnel afin qu’elles restent véridiques, exactes et complètes.

Si le CLIENT fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou si FRANCISCO SEGARRA INTERNACIONAL SLU a des raisons suffisantes de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, elle pourra lui refuser l’accès et l’utilisation présente ou future du site web, ou de n’importe lequel des services.

  1. PROCESSUS D’ACHAT.

Les commandes et les achats entre FRANCISCO SEGARRA INTERNATIONAL SLU et ses clients doivent toujours être effectués par écrit, par courrier électronique, afin d’éviter toute erreur. L’acheteur est tenu de vérifier tous les détails et, en cas d’erreur, d’en informer le vendeur.

Une fois que l’acheteur a reçu le devis, il dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer et payer la commande. Passé ce délai, sans confirmation ni paiement, la réservation de la marchandise sera automatiquement annulée.

  1. LIVRAISON DE LA COMMANDE ET TRANSPORT.

Le délai de livraison des commandes commence à partir du moment où le paiement a été vérifié en tant que dépôt sur notre compte bancaire. Les frais supplémentaires pour le transport et la livraison des produits seront communiqués à l’utilisateur au cours du processus d’achat.

Les commandes seront expédiées dans les territoires suivants : Espagne continentale (y compris les Baléares et les Canaries), France métropolitaine (y compris la Corse), Belgique, Pays-Bas, Italie (y compris la Sardaigne et la Sicile), Portugal, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Andorre et Royaume-Uni.

Les commandes sont livrées du lundi au vendredi. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit acheté, ces délais sont approximatifs :

  • LIVRAISON EN ESPAGNE, PENINSULE ET ÎLES BALÉARES : environ 2 à 6 jours ouvrables.
  • LIVRAISON DANS LES ÎLES CANARIES : environ 15 jours ouvrables.
  • LIVRAISON EN EUROPE et au ROYAUME-UNI : environ 5-12 jours ouvrables.

Les commandes de FRANCISCO SEGARRA SLU sont distribuées par l’intermédiaire d’agences de transport et de messagerie de prestige national et international. La marchandise sera livrée au niveau de la rue, les frais de livraison ne comprennent pas la montée ou la descente à l’usine, le montage et le déballage. Si le client souhaite bénéficier de ces services, il peut consulter les disponibilités et les coûts supplémentaires sur le site info@franciscosegarra.com

IMPORTANT : En cas de dommages aux produits dus au transport, le client doit s’assurer que l’emballage/palette reçu est en bon état à l’extérieur et en vérifier l’intégrité. Il appartient au destinataire de la marchandise de vérifier les conditions dans lesquelles la marchandise a été livrée et de consigner sur le bon de livraison toutes les observations qu’il juge utiles. Dans le cas où des avaries, casses, dommages ou manquants ont été constatés, veuillez indiquer les anomalies sur le bon de livraison du transporteur, « emballage endommagé ». La mention « en attente d’inspection » n’est pas juridiquement valable. Cette mention est indispensable pour pouvoir réclamer d’éventuels dommages au produit. Pour une gestion optimale, il est préférable de nous prévenir dans les 48 heures. Une fois le produit déballé, le client doit conserver l’emballage d’origine (y compris la palette) jusqu’à ce que quelques jours se soient écoulés, au cas où il serait nécessaire de le remplacer.

Dans ce cas, FRANCISCO SEGARRA SLU réparera ou remplacera les produits défectueux dans les plus brefs délais. L’absence d’observations de la part du client au moment de la livraison équivaut à une conformité totale avec les produits reçus.

  1. LES PRIX DE VENTE ET LES FACTURES.

Les prix indiqués n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les acheteurs (entreprises, entités, organisations…) résidant dans l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA européen seront exemptés du paiement de la TVA, s’ils sont enregistrés.

Les prix affichés à l’écran sont valables à tout moment. FRANCISCO SEGARRA SLU, n’assume aucune erreur graphique ou numérique qui pourrait se produire en raison de la maintenance du web, et se réserve le droit d’annuler toute commande pour cette raison ou pour d’autres raisons indépendantes de l’entreprise, en restituant tout montant précédemment reçu par le client.

Si le client souhaite recevoir sa facture par voie électronique, il doit écrire un courriel à son vendeur pour lui demander de lui envoyer la facture correspondant à sa commande.

  1. MÉTHODES DE PAIEMENT.

PAIEMENT PAR CARTE : Vous pouvez payer avec votre carte de crédit ou de débit.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE : Il est très important que vous indiquiez dans l’objet du message le numéro de la commande, ainsi que le nom de votre entité ou personne morale, et que vous effectuiez le virement dans les 15 jours suivant la date de confirmation de la commande afin de la valider.

  1. RETOURS

En cas de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques techniques du produit commandé, l’utilisateur doit informer FRANCISCO SEGARRA SLU par courrier électronique de la non-conformité dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Les retours ne seront acceptés que pour les produits qui n’ont pas été utilisés, qui ont leur emballage d’origine et qui ont l’autorisation expresse et l’acceptation de FRANCISCO SEGARRA SLU. Si ces conditions sont remplies, le retour peut être effectué. Les frais de retour sont à la charge du client.

Une fois les articles reçus et contrôlés dans nos installations, le montant de l’achat sera payé dans un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de la marchandise.

Avant de passer commande, nous recommandons au client de s’assurer qu’il commande ce dont il a besoin. À cet effet, FRANCISCO SEGARRA SLU met à disposition sur son site web www.franciscosegarra.com les caractéristiques techniques et les photos du produit. Pour toute question, vous pouvez contacter nos représentants commerciaux qui vous conseilleront pour toute question ou information sur un produit particulier.

  1. GARANTIE DU PRODUIT.

En cas de vice apparent ou de produit défectueux, l’utilisateur doit en informer FRANCISCO SEGARRA SLU dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance. FRANCISCO SEGARRA SLU procédera, selon le cas, au remplacement, à la réparation, à la réduction du prix ou au remboursement du produit reconnu défectueux.

Tous les produits commercialisés par FRANCISCO SEGARRA SLU sont destinés à un usage professionnel et la réglementation sur les biens de consommation correspondant au décret royal législatif 1/2007 et à la loi 23/2003 ne leur est pas applicable. Compte tenu de la nature des biens, la réglementation de la garantie est régie par le code du commerce.

En règle générale, la garantie couvre 12 mois à compter de la date de livraison.

FRANCISCO SEGARRA SLU n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise manipulation, d’une installation non professionnelle (montage incorrect), d’un entretien défectueux, d’une mauvaise utilisation, d’une catastrophe naturelle ou d’une modification du produit non spécifiée par FRANCISCO SEGARRA SLU.

Les produits que nous vendons, en particulier ceux fabriqués à partir de matériaux naturels tels que le bois, le rotin, le jonc, l’osier et d’autres fibres naturelles, peuvent souvent présenter des caractéristiques liées à leur composition. Ces caractéristiques, telles que les variations de fils, de texture et de couleur, ne doivent pas être considérées comme des défauts ou des vices.

La garantie s’adresse uniquement au propriétaire (partie contractante) qui figure sur la facture et seul le propriétaire peut faire valoir la garantie.

FRANCISCO SEGARRA SLU n’est pas responsable de la satisfaction des exigences des tiers qui n’ont pas acheté les marchandises directement par l’intermédiaire de FRANCISCO SEGARRA SLU et/ou qui ne figurent pas sur la facture de vente.

  1. SERVICE CLIENTÈLE.

Politique industrielle Mijares. Calle Agricultura, 3. 12550 Almazora. Castellón, Espagne.

Numéro de téléphone : (+34) 964 257 908

Courriel : info@franciscosegarra.com